Après l’internaute, Hadopi sous une épée de Damoclès

# // Web // // mai 23, 2013

Depuis Décembre 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) est majoritairement connue pour sa mission du contrôle du téléchargement des œuvres protégées (piratage) et des amendes. Sa force de persuasion est une coupure de l’accès internet du fautif avec une amende à la suite de différents mails et courriers d’avertissements (le système de réponse graduée).

hadopi http://www.observatoiredessubventions.com/

HADOPI : Un maigre bilan et un manque de crédibilité

En Décembre 2012, un bilan des résultats de l’Hadopi a été tiré : 3 millions d’adresses IP détectées en train de télécharger, 1,15 million de premières recommandations envoyées (par email), 100.000 lettres envoyées et 14 procédures judiciaires en cours et finalement trois personnes jugées devant payer 150€ d’amende et une connexion internet coupée. Ce bilan est bien en deçà des objectifs initiaux qui prévoyaient 50.000 coupure d’accès par an.

De nombreux moyens ont étés utilisés par les internautes pour éviter de « se faire prendre » par l’HADOPI rendant l’organisme de contrôle obsolète dans de nombreux cas (VPN, réseaux P2P anonymes, ect.). La grande facilité pour éviter de « se faire attraper » rend le système Hadopi sans grande crédibilité face aux « pirates », mêmes les non-experts en informatique. L’organisation n’ayant à ce jour que « condamné » des utilisateurs novices en informatique, loins d’être de grandes organisations (mais force est de reconnaître qu’un pirate est un pirate, petit ou non…).

hadopi-le-monde

Des coûts faramineux et un futur incertain

L’HADOPI coûte cher, très cher pour des résultats bien faibles (cf ci-dessus), un budget de plus de 10 Millions d’euros est alloué à l’organisation par an (14 Millions en 2011 et 10,5 en 2012). Ce budget est en constante baisse depuis 2011 et Hadopi est dans le viseur de l’état. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication n’a jamais été tendre avec l’institution mise en place sous le gouvernement Sarkozy, une interview  au Nouvel Obs mi-2012 annonçait la couleur : « Si je ne sais pas ce que deviendra cette institution, une chose est claire : l’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale. Sur le plan financier, 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails. »… ajoutant : « Dans le cadre d’efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l’Hadopi soient largement réduits pour l’année 2012. Je préfère réduire le financement de choses dont l’utilité n’est pas avérée. J’annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires ».

Aurelie Filippetti

Aurelie Filippetti

De plus, Aurélie Filippetti n’est pas favorable pour la sanction la plus élevée voulue par Hadopi : la coupure de la connexion internet. (« La suspension de l’accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. »)

 

Rapport Pierre Lescure : Quasi-suppression d’Hadopi, CSA et Taxes

Pierre Lescure

Pierre Lescure

Un rapport remis par Pierre Lescure intitulé « Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique » apporte 80 recommandations au ministère de la culture sur la politique à mener pour Internet (à télécharger ici). Ce rapport va dans le sens d’Aurélie Filippetti avec un remaniement de la Hadopi (gestion des amendes et moyens d’actions). Le rapport préconise de laisser HADOPI prévenir des infractions (téléchargement d’œuvres protégées) alors que le CSA aurait la main sur les sanctions à attribuer aux contrevenants. Identique au système de « sanction graduée » instauré actuellement, le rapport conseille la fin des coupures de connexions internet et des amendes moins élevées (70€) (et on l’imagine, un nombre supérieur d’amendes aux quelques-unes de ces trois dernières années).

Une nouvelle taxe sur les appareils connectés (ordinateurs, consoles de jeux, smartphones, tablettes, etc) serait mise en place afin de « dédommager » les artistes et maisons de disque (taxe d’environ 1% avec un rendement de 86 millions d’euros).

 

Les dernières heures de l’HADOPI ?

L’organisation ne fait pas l’unanimité et son futur semble battre de l’aile. Suite au rapport Lescure, la ministre de la culture a annoncée la suppression par décret »extrêmement rapidement, dans le mois qui vient » de la dernière sanction de l’HADOPI : la coupure de la connexion internet. En parallèle, le CSA verrait ses compétences grandir en prenant une partie du travail de l’HADOPI à sa charge (droits d’auteur et de suivi des sites). Un projet de loi sera examiné par le conseil des ministres « avant fin juillet » pour « un examen le plus rapide possible »

Les 65 employés de l’HADOPI redoutent la fin de leur mission d’ici quelques mois et rencontreront les membres de l’équipe Filippetti, attendons de voir la suite des événements mais il est probable que 2014 se fasse sans l’organisme tant critiqué sur la toile.

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Sébastien Jacquet
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2 thoughts on “Après l’internaute, Hadopi sous une épée de Damoclès

  1. gab from coque samsung
    24 mai 2013 à 13 h 23 min

    Décidémment on y comprend plus rien,des mesures se font et se défont au fil des saisons.

  2. Rom from jeux d'alcool
    24 mai 2013 à 14 h 25 min

    Hello,

    C’est marrant parce que j’ai vu un reportage sur Hadopi, et ils disaient que 3 personnes en procès était une super statistique parce que ça voulait dire qu’ils arrivaient à dissuader les personnes de télécharger… LOL

    Sans rire, mise à part freiner quelques personnes en recevant ce fameux mail, elle sert franchement à rien cette loi ^^. Encore plus simple que prendre des VPN etc, il suffit d’aller sur Youtube pour écouter tout un album d’un artiste sans payer, puis avoir un petit logiciel pour extraire la/les chanson(s)…

    à bientôt ;)

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